Immatriculation, calendrier, dérogations : le contrôle technique moto ne s’improvise plus, il s’impose. Loin des débats interminables et des annonces contradictoires, la loi trace sa route : chaque deux-roues doit désormais composer avec un agenda précis. Entre échéances, exemptions et nouvelles règles du jeu, les motards n’ont plus le luxe de l’approximation.
Contrôle technique moto : ce que dit la nouvelle réglementation
Le contrôle technique moto marque un tournant pour tous les véhicules de catégorie L en France. Depuis le 15 avril 2024, la législation encadre sans ambiguïté motos, scooters, cyclomoteurs, quads et voitures sans permis déjà immatriculés. Ce changement s’appuie sur le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 issu de la directive européenne 2014/45/UE. Désormais, plus de distinction : tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, qu’il carbure à l’essence ou roule à l’électricité, doit passer par la case contrôle technique.
Quelques exceptions subsistent néanmoins. Les motos de collection avec une carte grise collection et une mise en circulation antérieure à 1960 peuvent circuler sans contrôle. Les modèles dédiés à la compétition, comme les enduro ou trial, échappent aussi à l’obligation sous réserve de détenir la licence FFM. Même les électriques, souvent perçues comme à part, ne sont pas oubliées : elles suivent les mêmes règles que les thermiques.
Voici un aperçu des situations selon les modèles :
- Motos, scooters, cyclomoteurs, quads : contrôle dès la première immatriculation.
- Motos de collection : passage obligatoire tous les 5 ans, sauf pour celles mises en circulation avant 1960 avec une carte grise collection.
- Motos de compétition : exemptées, mais uniquement avec licence FFM.
La France applique ces règles à tous les véhicules immatriculés de la catégorie L, dépassant ainsi les exigences européennes. Les différents arrêtés publiés depuis octobre 2023 détaillent la fréquence, les modalités et les exceptions. Pour les propriétaires de motos ou scooters, impossible de s’y soustraire : le contrôle technique s’impose désormais comme une étape régulière, au même titre que l’assurance ou l’entretien.
À quelle date devez-vous passer le contrôle technique de votre moto ?
La question du calendrier se pose pour tous les propriétaires de deux-roues. Pour une moto neuve, le premier contrôle technique doit être effectué dans les cinq ans suivant sa première mise en circulation. Ensuite, ce contrôle doit être renouvelé tous les trois ans. Cette règle concerne l’ensemble des véhicules de catégorie L soumis à la réforme entrée en vigueur le 15 avril 2024.
Prenons un exemple simple : une moto immatriculée le 2 mai 2020 devra passer son premier contrôle avant le 2 mai 2025. Pour les véhicules déjà en circulation avant la réforme, des échéances progressives ont été fixées en fonction de l’âge du deux-roues et de sa date d’immatriculation. Les détails précis se retrouvent auprès des préfectures ou sur le site du ministère chargé des transports.
Les motos de collection suivent un rythme à part. Après le premier contrôle, il faudra attendre cinq ans avant le suivant. Les modèles d’avant 1960 avec carte grise collection, eux, ne sont pas concernés.
Lorsqu’une vente concerne une moto de plus de cinq ans, le vendeur doit fournir un procès-verbal de contrôle technique daté de moins de six mois à l’acheteur. Respecter la périodicité, anticiper les dates et vérifier le certificat d’immatriculation sont les clés pour rester dans les clous de la réglementation.
Procédure, centres agréés et conseils pratiques pour réussir son contrôle
Pour passer le contrôle technique moto, il faut prendre rendez-vous dans un centre agréé. Seuls ces centres sont habilités à contrôler les deux-roues motorisés depuis le 15 avril 2024, grâce à l’agrément spécifique catégorie L. Repérez le pictogramme « catégorie L » sur leur façade, ou consultez la liste officielle publiée par l’État pour éviter les mauvaises surprises.
Le coût du contrôle varie généralement entre 50 et 80 euros, selon la région et le centre choisi. En cas de défaillance majeure, une contre-visite pourra être facturée entre 15 et 40 euros. La visite dure rarement plus de 45 minutes. Le contrôleur passe en revue près de 80 points : identification, freins, pneus, suspensions, éclairage, pollution, niveau sonore (le sonomètre sera utilisé dès juillet 2025), conformité des équipements…
Quelques vérifications permettent d’arriver serein au rendez-vous :
- Testez l’éclairage, le klaxon, la plaque d’immatriculation et la visibilité du numéro d’identification.
- Examinez l’état des pneus, des rétroviseurs et du système de freinage.
- Assurez-vous qu’aucune fuite n’est présente et que tous les équipements électriques fonctionnent correctement.
Si une anomalie majeure est repérée, le contrôleur exigera une contre-visite à effectuer dans les deux mois. Pour les cyclomoteurs, l’usage d’un céléromètre deviendra obligatoire dès mars 2026 pour vérifier la vitesse. Les agents des centres suivent d’ailleurs une formation spécifique de 33 heures pour gagner en expertise.
Planifiez votre rendez-vous à l’avance, surtout lors des périodes de forte demande. Ayez toujours le certificat d’immatriculation et le carnet d’entretien sous la main. Cette préparation réduit le risque de refus et garantit un contrôle technique moto valable, que ce soit pour circuler ou vendre votre deux-roues.
Ce qui change pour les motards : évolutions à connaître et points de vigilance
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique moto est devenu une obligation. Tous les véhicules de catégorie L immatriculés sont concernés : motos, scooters, cyclomoteurs, quads, sans oublier les voitures sans permis. Les modèles électriques ne font pas exception. Les propriétaires doivent pouvoir présenter un contrôle technique valide lors d’un contrôle routier ou d’une vente.
Trois niveaux de défaillance sont désormais retenus : mineure, majeure ou critique. Si la défaillance est mineure, la circulation reste possible, sans obligation de contre-visite. En cas de défaillance majeure, la correction et la contre-visite sous deux mois sont obligatoires. Une défaillance critique entraîne l’immobilisation immédiate du véhicule : impossible de reprendre la route avant réparation.
Rouler sans contrôle technique expose à une amende forfaitaire de 135 euros (90 euros minorée, 375 euros majorée). La police et la gendarmerie peuvent immobiliser la moto. Si un accident responsable survient, l’assurance peut réduire l’indemnisation en cas de contrôle technique non à jour. Le dispositif vise à renforcer la sécurité routière et à réduire les nuisances, notamment environnementales.
Pour les motos de collection, le contrôle revient tous les cinq ans, sauf pour celles datées d’avant 1960 avec carte grise collection, qui restent dispensées. Les modèles de compétition sous licence FFM bénéficient également d’une dérogation. Le législateur affine ainsi les obligations selon les usages, sans perdre de vue l’objectif de sécurité.
La réglementation s’impose, les échéances aussi. Désormais, le contrôle technique s’invite dans le quotidien des motards. À chacun de s’en emparer, pour rouler droit… et tranquille.
